LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962  ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 97-464 du 09 mai 1997 (BOC, p. 2626) relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 2005-36 du 17 janvier 2005 (BOC, p. 541) portant création du service historique de la défense ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

À l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le d du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ; ».

Art. 2.

 

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.