ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5006) portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Du 17 janvier 2005NOR D E F D 0 4 0 1 4 5 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,
Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4994) modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5006) portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par les arrêtés du 31 août 2001 et du 25 avril 2003,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est abrogé.
Art. 2.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui MÉKACHÉRA