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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 (BOC, p. 2507) relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'École polytechnique.

Du 21 décembre 2004
NOR D E F F 0 4 0 1 4 2 8 A

Référence de publication : JO du 1er janvier 2005, p. 72 ; BOC, 2005, p. 72.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 95-728 du 09 mai 1995 (BOC, p. 3923), modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret no 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique ;

Vu l' arrêté du 18 mars 1999 (BOC, p. 2507), modifié par l'arrêté du 16 février 2000 et l'arrêté du 25 janvier 2001, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'École polytechnique ;

Vu la décision du Conseil d'État no 220401 du 8 décembre 2000,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est supprimée.

Art. 2.

 

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005.

Art. 3.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.