INSTRUCTION N° 8501/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA modifiant l'instruction n° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active.
Du 22 novembre 2011NOR D E F L 1 1 5 2 5 3 7 J
L'instruction n° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 est modifiée comme suit :
1. Au point 2.2. « Déroulement de la commission de réorientation. ».
Au lieu de :
« - un représentant de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/bureau gestion des compétences (DRH-AA/BGC) ; » ;
Lire :
« - le sous-directeur gestion des ressources (SDGR) de la DRH-AA ou son représentant ; ».
2. Au point 4.3.1. « Demande de maintien dans la spécialisation par dérogation aux normes médicales. ».
Au lieu de :
« En cas d\'avis défavorable de la CMAD, la DRH-AA saisit l'inspection générale des armées - Air (IGA-Air) pour réunion de la commission supérieure du personnel navigant (CSPN). » ;
Lire :
« En cas d\'avis défavorable de la CMAD, la DRH-AA saisit l'inspection générale des armées - Air (IGA-Air) pour réunion de la commission spéciale du personnel navigant (CSPN). ».
3. Dans l\'appendice III.A. « ANNEXE I. AU PROCÈS VERBAL : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION. ».
Au lieu de :
« un représentant de la DRH-AA/BGC, » ;
Lire :
« le sous-directeur gestion des ressources (SDGR) de la DRH-AA ou son représentant. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Herbert BUAILLON.