Archivé
état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 1 1 5 2 1 7 8 A
ARRÊTÉ N° 0-30576-2011 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
Du 01 décembre 2011NOR D E F B 1 1 5 2 1 7 8 A
L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :
Art. 1er. Au point I. de l\'article 2.
Ajouter l\'alinéa suivant :
« - commandement de la zone maritime Méditerranée - Amirauté (45001) (à compter du 1er juillet 2011) ».
Art. 2. Remplacer le point II. de l\'article 2. par le point suivant :
« II. Les critères définissant l\'alerte opérationnelle et ses règles d\'allocation sont fixés par l\'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.