ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC, p. 1854) portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession.
Du 17 février 2005NOR D E F D 0 5 0 0 2 5 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2001-221 du 09 mars 2001 (BOC, p. 1854) autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l' arrêté du 09 mars 2001 (BOC, p. 1854) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,
ARRÊTE :
1.
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Michèle ALLIOT-MARIE.