> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 22 mars 2005
NOR D E F F 0 5 0 0 4 1 1 A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2005 et pour compter du 30 mars 2005, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l' arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiés comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances.

Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros)

Remplacer :

 

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Îlle-et-Vilaine)

347 000

Par :

 

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Îlle-et-Vilaine)

320 000