1. PRINCIPES.

La fourragère est destinée à rappeler d'une façon apparente et permanente les actions d'éclat accomplies par certaines formations citées plusieurs fois à l'ordre de l'armée, à titre collectif, au cours d'opérations de combat, de sécurité ou de maintien de l'ordre effectuées sur les différents théâtres d'opérations extérieures (TOE) qui n'entrent pas dans le champ des guerres ouvrant droit à l'attribution de la croix de guerre des TOE.

Seules les citations à l'ordre de l'armée obtenues par une formation (régiment, compagnie, escadron, escadrille, flottille, bâtiment etc...). au cours d'une période d'opérations donnée et continue sont prises en considération pour déterminer le droit au port de la fourragère.

Les régiments et unités formant corps, cités à l'ordre de l'armée, qui auront droit au port de la fourragère seront désignés par le ministre de la défense et des anciens combattants sur proposition du chef d'état major des armées (CEMA).

Les demandes d'attribution, établies par le chef de corps ou commandant de l'unité intéressée, sont adressées au CEMA qui les transmet, après instruction, au cabinet du ministre (sous-direction des bureaux des cabinets). Les dossiers comprendront un rapport tendant à l'octroi de la fourragère et une copie, in extenso, des citations obtenues y compris, le cas échéant, celles à un ordre inférieur à celui de l'armée.

2. DESCRIPTION ET RÈGLES D'ATTRIBUTION.

La fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la valeur militaire (CVM) se compose d'un cordon rond doublé sur la partie formant le tour du bras, dont les fils sont de nuances rouge et blanc mélangées rappelant les couleurs de la CVM.

Une extrémité du cordon forme un trèfle et l'autre munie d'un ferret et d'un coulant en métal doré ; au-dessus du ferret, le cordon forme un nœud à quatre tours sur lequel sera accrochée une agrafe portant le nom du théâtre.

Elle fait partie de l'uniforme et peut être portée sur la cravate d'un emblème (drapeau, étendard, fanion, ...).

La fourragère aux couleurs du ruban de la CVM est accordée aux unités ayant obtenu au moins deux citations à l'ordre de l'armée sur un même théâtre d'opérations.

En fonction du nombre de citations à l'ordre de l'armée, il est créé un système d'olives qui, placées au-dessus du ferret, permettra de distinguer les unités les plus décorées :

a) pour les unités citées deux (2) ou trois (3) fois à l'ordre de l'armée, la fourragère ne portera pas d'olive ;

b) pour les unités citées quatre (4) ou cinq (5) fois à l'ordre de l'armée, une olive entièrement aux couleurs du ruban de la médaille militaire ;

c) pour les unités citées six (6) ou sept (7) fois à l'ordre de l'armée, une olive mi-partie aux couleurs du ruban de la médaille militaire dans la partie inférieure, et à la couleur du ruban de la Légion d'honneur dans la partie supérieure ;

d) pour les unités citées huit (8) ou neuf (9) fois à l'ordre de l'armée, une olive entièrement à la couleur du ruban de la Légion d'honneur ;

e) pour les unités citées plus de dix (10) fois à l'ordre de l'armée, une olive mi-partie aux couleurs du ruban de la médaille militaire dans la partie inférieure et à la couleur du ruban de la Légion d'honneur dans la partie supérieure, les deux couleurs séparées par un liseré blanc au milieu.

Chaque olive portera systématiquement une agrafe métallique portant le nom du théâtre durant lequel les citations ont été obtenues. L'olive représentant le théâtre le plus éloigné dans le temps sera placée au contact du ferret.

Dans l'éventualité où la formation prétend à l'attribution d'une fourragère au titre de théâtres d'opérations distinctes ouvrant droit à la CVM, une seule fourragère aux couleurs de la CVM sera arborée.

3. PORT À TITRE COLLECTIF.

La fourragère sera portée à titre collectif, par tous les militaires qui, même détachés, compteront à l'effectif de la formation à laquelle elle est attribuée.

En cas de changement de corps, elle sera retirée.

4. PORT À TITRE INDIVIDUEL.

Les officiers, sous-officiers et militaires du rang ayant effectivement pris part à toutes les opérations visées dans les citations à l'ordre de l'armée, qui auront valu à la formation l'attribution de la fourragère aux couleurs de la CVM, auront le droit de la conserver, même après affectation à une autre unité à laquelle elle n'a pas été attribuée. Ce droit sera certifié par une attestation qui sera délivrée par la chancellerie de la formation.

Dans ce cas, la fourragère portera sur un coulant placé sur le cordon, l'insigne régimentaire.

5. DISPOSITION DIVERSE.

La présente circulaire sera publié au Bulletin officiel des armées.