Publics concernés : militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Objet : modification des indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1^er juillet 2011.

Notice : le décret modifie le décret n^o 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale et procède à une modification des indices attachés aux échelons des grades du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et L. 4145-3. ;

Vu le décret n^o 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l\'article 2. du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Major	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel (1)	638
5e échelon	608
4e échelon	599
3e échelon	585
2e échelon	565
1er échelon	547
Adjudant-chef	Échelle de solde no 4	8e échelon	572
7e échelon	566
6e échelon	562
5e échelon	558
4e échelon	553
3e échelon	544
2e échelon	531
1er échelon	520
Adjudant	Échelle de solde no 4	8e échelon	538
7e échelon	524
6e échelon	518
5e échelon	508
4e échelon	498
3e échelon	487
2e échelon	473
1er échelon	464
Maréchal des logis-chef	Échelle de solde no 4	6e échelon	512
5e échelon	491
4e échelon	467
3e échelon	444
2e échelon	425
1er échelon	395
Gendarme	Échelle de solde des gendarmes	Échelon exceptionnel	501
11e échelon	484
10e échelon	460
9e échelon	447
8e échelon	432
7e échelon	423
6e échelon	407
5e échelon	379
4e échelon	348
3e échelon	328
2e échelon	318
1er échelon	309
Élève gendarme	/	Échelon particulier	297
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 21 p. 100 de l\'effectif des majors.

Art. 2.

 

Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2011.

Art. 3.

 

Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.