ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 (BOC, p. 3814) fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires.
Du 09 février 2005NOR D E F P 0 5 0 0 1 7 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 68-657 du 10 juillet 1968 (1) modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu l' arrêté du 07 septembre 1994 (BOC, p. 3814) modifié fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
À l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 15 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 16 p. 100 ».
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. BERJOT
Le ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. WAGNER