Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. L\'article 1^er. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction du personnel militaire de la marine comprend :

• la sous-direction « gestion du personnel » ;
  
• la sous-direction « compétences » ;
  
• le bureau « droits financiers individuels » ;
  
• le bureau des finances.

Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :

• le service de recrutement de la marine et le centre d\'expertise des ressources humaines, directement rattachés au directeur du personnel militaire de la marine ;
  
• le service de psychologie de la marine.

En outre, les organismes de formation de la marine, à l\'exception de ceux relevant des échelons centraux des services de la marine, sont placés sous l\'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine. » ;

2. Le troisième alinéa de l\'article 2. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur adjoint a autorité sur :

• le bureau des finances chargé des moyens de pilotage et du suivi des questions budgétaires ;
  
• le bureau « droits financiers individuels », notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction.

Il dirige également l\'action du service de psychologie de la marine. » ;

3. L\'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction « compétences » traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire.

Elle dirige l\'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l\'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité.

Elle est le correspondant pour la marine de l\'agence de reconversion de la défense. »

Art. 2.

 

L\'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au neuvième alinéa de l\'article 1^er., les mots : « des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du personnel » ;

2. L\'article 2. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l\'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.

Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine. » ;

3. L\'article 3. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur adjoint a autorité sur :

• le bureau « droits financiers individuels » auquel est rattaché le centre d\'expertise des ressources humaines ;
  
• le bureau des finances ;

Il dirige également l\'action du service de psychologie de la marine. »

Art. 3.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.