LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n^o 98-554 du 2 juillet 1998, le décret 2003-49 du 16 janvier 2003 (BOC, p. 1121)et le décret 2004-106 du 29 janvier 2004 (BOC, p. 1216) ;

Vu le décret 2000-555 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2868) relatif à l'organisation territoriale de la défense, modifié par le décret 2004-106 du 29 janvier 2004 (BOC, p. 1216) ;

Vu le décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret 2005-274 du 24 mars 2005 (BOC, p. 2535) portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, le mot : « légions » est remplacé par le mot : « régions ».

Art. 2.

 

Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n^o 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »

Art. 3.

 

I.  L'article 3 du décret n^o 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale. »

II.  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 

« Art. 7. - La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret. »

III.  Le tableau B annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU B

  Marine

Région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord.

Arrondissements maritimes.	Départements.
Atlantique.	Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Îlle-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
Manche-mer du Nord.	Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.

 

« Région maritime Méditerranée.

Arrondissement maritime.	Départements.
Méditerranée.	Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.

 

IV.  Le tableau D annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU D

  Gendarmerie

Régions de gendarmerie.	Groupements de gendarmerie départementale.
Île-de-France.	Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
Alsace.	Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Bourgogne.	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Champagne-Ardenne.	Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
Franche-Comté.	Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
Lorraine.	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nord - Pas-de-Calais.	Nord Lille, Nord Valenciennes, Pas-de-Calais.
Picardie.	Aisne, Oise, Somme.
Aquitaine.	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Limousin.	Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Midi-Pyrénées.	Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Poitou-Charentes.	Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Auvergne.	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Rhône-Alpes.	Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
Basse-Normandie.	Calvados, Manche, Orne.
Bretagne.	Côtes-d'Armor, Finistère, Îlle-et-Vilaine, Morbihan.
Centre.	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Haute-Normandie.	Eure, Seine-Maritime.
Pays de la Loire.	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Corse.	Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Languedoc-Roussillon.	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.	Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

 

Art. 4.

 

 Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera au publié Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

Jacques CHIRAC.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre RAFFARIN.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.