LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l' arrêté du 12 janvier 1994 (BOC, p. 2363) fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu les arrêtés du 18 novembre 1999 et du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

ARRÊTENT :

Art. 1.

 

Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :

• a).  La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Afghanistan, pays et eaux avoisinants.	3 octobre 2001	2 octobre 2005

   

• b).  La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes.	1er janvier 1992	31 décembre 2005

   

• c).  La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Tchad.	15 mars 1969	31 décembre 2005

   

• d).  La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Côte d'Ivoire et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI.	19 septembre 2002	18 septembre 2006

   

Art. 2.

 

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, les chefs des services historiques des armées au ministère de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.