LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le décret 49-1655 du 28 décembre 1949 (BO/G, p. 6214) portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret n^o 88-604 du 6 mai 1988 ;

Vu l' arrêté du 25 septembre 1992 (BOC, p. 3617) fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

À l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, la deuxième section intitulée « 2^o Armée de l'air » est rédigée comme suit :

« 2^o Armée de l'air :

État-major du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air (CFPSAA) ;

Commandos parachutistes de l'air n^os 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation du CFPSAA (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air (EMCA). »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.