LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (BOC, p. 2534) portant statut général des militaires ;

Vu le décret 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194) modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;

Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 (BOC, p. 2526) modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 6 mai 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 

• un taux n^o 1 versé aux pilotes des avions embarqués ;

• un taux n^o 2 versé aux pilotes des hélicoptères et autres membres d'équipage des avions embarqués et des hélicoptères. »

Art. 2.

 

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.