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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Abrogé le 19 décembre 2012 par : DÉCISION N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 22 décembre 2011
 NOR D E F B 1 1 5 2 3 3 3 S

Référence(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires Nedex.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 167/DEF/EMM/PL/FIN/-- du 23 mars 2001 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  523-0.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 27/1/2012

1. La liste des postes ouvrant droits à l\'indemnité instituée par l\'arrêté rappelé en référence est fixée comme suit :

UNITÉS ET FORMATIONS.

CODE UNITÉS MILITAIRES.

EFFECTIF BÉNÉFICIAIRE MAXIMUM PAR MOIS.

ALFAN BREST.

10011

3 (2)

GPD MANCHE.

19005

14

GPD ATLANTIQUE.

19006

19 (1)

GPD MÉDITERRANÉE.

19007

15

Pôle interarmées de lutte contre les dangers des munitions et des explosifs.

31301

2

Île longue base.

42049

2 (3)

Unité marine cap vert.

48010

1 (4)

Total.

 

56

(1) Pour mémoire : dont 2 personnels mis pour emploi au centre interarmées Munex d\'Angers et 2 personnels mis pour emploi au groupe central d\'intervention NEDEX (GCIN) Île-de-France.

(2) Marins de la cellule ALFAN/COMFRMARFOR/cellule neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs (NEDEX) experts du domaine et alerte du GRIP au profit du groupement de plongeurs démineurs (GPD) Atlantique.

(3) Pour le groupe régional d\'intervention plongeur (GRIP) Île Longue.

(4) Chef du groupe régional d\'intervention NEDEX (GRIN) Cap vert.

2. Les unités décrites ci-dessus sont les seules à pouvoir prétendre à l\'ouverture de la prime, un personnel effectuant un déminage au profit d\'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.

3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d\'expertise des ressources humaines pour que le versement des primes n\'excède pas le nombre défini par unité militaire.

4. La décision n° 167/DEF/EMM/PL/FIN/-- du 23 mars 2001 (1) relative à l\'indemnité de dépiégeage attribuée aux certificats militaires est abrogée.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.