DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration.

Du 29 avril 2005
NOR D E F D 0 5 0 0 3 7 8 A

Référence de publication : JO n° 103 du 4 mai 2005, texte n° 35, p. 7743 ; BOC, p. 2848.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 et l'arrêté du 30 novembre 2004,

ARRÊTE :

Art. 1er.

À l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, l'alinéa : « - le comité interarmées du domaine militaire ; » est supprimé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND.