Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d\'obtention, les modalités d\'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers définis par l\'arrêté cité en référence.

Pour les officiers, les certificats de sous-mariniers sont le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) et le certificat d\'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM).

Pour le personnel non officier, les certificats de sous-mariniers sont le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) et le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP).

1. CERTIFICAT DE CONNAISSANCES GÉNÉRALES DU SOUS-MARIN.

Le CGSM sanctionne, pour les officiers, un niveau de connaissances et de compétences élémentaires sur les sous-marins. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions.

1.1. Conditions d'obtention.

1.1.1. Officiers des armes.

Le CGSM est attribué aux officiers qui réunissent les conditions suivantes :

• être officier de marine, officier spécialisé de marine, d\'active ou sous contrat ;
  
• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;
  
• avoir effectué une période embarquée sur sous-marin, d\'au moins un cycle opérationnel ;
  
• avoir suivi avec succès le cours de connaissances sous-marines générales.

Le cours de connaissances sous-marines générales est intégré dans les formations menant à l\'embarquement du personnel officier sur sous-marin. Il est sanctionné par un examen oral, conforme aux objectifs du CGSM définis par les forces sous-marines.

Les forces sous-marines peuvent définir des modalités permettant de valider le niveau requis de connaissances sous-marines générales par un examen direct.

1.1.2. Ingénieurs de l'armement et ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Le CGSM peut être attribué à ces officiers s\'ils ont au préalable effectué une période embarquée sur sous-marin et s\'ils sont proposés par les forces sous-marines.

1.2. Modalités d'attribution.

1.2.1. Officiers des armes.

1.2.1.1. Cas des officiers qui ont obtenu le certificat supérieur de sous-marinier alors qu'ils étaient officiers mariniers.

Le CGSM est attribué par les forces sous-marines par simple équivalence, la compétence étant considérée comme acquise en préalable à l\'obtention du certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP).

1.2.1.2. Cas des autres officiers.

Le CGSM est attribué par les forces sous-marines, suivant les conditions définies au point 1.1.1.

1.2.2. Ingénieurs de l'armement et ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Le CGSM est attribué par les forces sous-marines, après avis du bureau « personnel officiers » de la direction générale de l\'armement (DGA), suivant les conditions définies au point 1.1.2.

2. CERTIFICAT D'APTITUDE À LA NAVIGATION SOUS-MARINE.

Le CANSM sanctionne, pour les officiers, un niveau de connaissances et d\'expérience supérieures sur les sous-marins. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions à bord des sous-marins. Il n\'est en général attribuable qu\'à des officiers déjà titulaires du CGSM.

2.1. Conditions d'obtention.

Le CANSM est attribué aux officiers qui réunissent les conditions suivantes :

• être officier de marine, officier spécialisé de la marine, d\'active ou sous contrat (sauf cas particulier des médecins du service de santé des armées dans la marine, traités au point 2.2.) ;
  
• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;
  
• être apte, comme officier :
  
• soit aux fonctions de chef du quart de sous-marin, quel qu\'en soit le type ;
  
• soit aux fonctions d\'ingénieur de quart de sous-marin, quel qu\'en soit le type ;
  
• soit aux fonctions de maître de central de sous-marin, quel qu\'en soit le type (cette aptitude peut être remplacée par une attestation de formation adaptée de maître de central sans attribution effective de qualification) ;

• avoir suivi avec succès le cours de connaissances sous-marines supérieures.

Le cours de connaissances sous-marines supérieures est normalement intégré au cours supérieur de navigation sous-marine, dispensé à l\'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN). Il est sanctionné par un examen écrit et oral, conforme aux objectifs du CANSM définis par les forces sous-marines.

Après accord formel de la section emploi du bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine (PM1/E), les forces sous-marines peuvent exceptionnellement définir des modalités permettant de valider le niveau requis de connaissances sous-marines supérieures par un examen direct.

2.2. Médecins du service de santé des armées servant dans la marine.

Le certificat d\'aptitude à la navigation sous-marine peut être attribué à ces officiers lorsqu\'ils réunissent les conditions suivantes :

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;
  
• avoir effectué une période embarquée sur sous-marin ;
  
• être titulaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins.

2.3. Modalités d'attribution.

2.3.1. Officiers des armes.

Le CANSM est attribué par les forces sous-marines, suivant les conditions définies au point 2.1.

2.3.2. Médecins du service de santé des armées servant dans la marine.

Le CANSM est attribué par les forces sous-marines, suivant les conditions définies au point 2.2.

3. CERTIFICAT ÉLÉMENTAIRE DE SOUS-MARINIER.

Le CSOUMARELE sanctionne, pour le personnel non-officier, un niveau de connaissances élémentaires sur les sous-marins, validé par une expérience sous-marine significative.

3.1. Conditions d'obtention.

Le CSOUMARELE peut être attribué au personnel qui réunit les conditions suivantes :

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;
  
• avoir accompli 1 000 heures de plongée sur sous-marin ;
  
• avoir suivi avec succès la formation aux connaissances sous-marines élémentaires ;
  
• être lâché dans ses fonctions organiques ou opérationnelles sur sous-marin.

La formation aux connaissances sous-marines élémentaires est dispensée dans l\'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) et dans l\'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest). Elle est normalement suivie par tout le personnel non officier destiné à embarquer sur sous-marin. Elle fait l\'objet d\'épreuves théoriques et pratiques permettant d\'apprécier l\'aptitude à l\'exercice des fonctions d\'exécution à bord d\'un sous-marin, conformes aux objectifs du CSOUMARELE définis par les forces sous-marines.

Les forces sous-marines peuvent définir des modalités permettant de valider le niveau requis de connaissances sous-marines élémentaires par un examen direct. C\'est notamment le cas des volontaires des armées servant dans la marine, qui passent généralement un examen direct en école à l\'issue d\'au moins une patrouille opérationnelle. Le cas échéant, ils peuvent suivre la formation aux connaissances sous-marines élémentaires, si le délai précédant leur embarquement sur sous-marin est suffisant et en fonction des places disponibles dans les écoles de navigation sous-marine.

3.2. Modalités d'attribution.

Le CSOUMARELE est attribué par les forces sous-marines, suivant les conditions définies au point 3.1.

4. CERTIFICAT SUPÉRIEUR DE SOUS-MARINIER.

Le CSOUMARSUP sanctionne pour le personnel non-officier un niveau de connaissances et un degré d\'expérience sous-marine supérieurs. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions à bord des sous-marins.

4.1. Conditions d'obtention.

Le CSOUMARSUP peut être délivré au personnel qui réunit les conditions suivantes :

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;
  
• avoir effectué au moins 3 000 heures de plongée ou deux cycles opérationnels depuis l\'obtention du CSOUMARELE ;
  
• avoir atteint un niveau de connaissances sous-marines supérieures suffisant, validé par un contrôle écrit et oral, suivant des modalités définies par les forces sous-marines ;
  
• être lâché dans ses fonctions organiques ou opérationnelles sur sous-marin.

La validation du niveau de connaissances sous-marines supérieures s\'effectue par un contrôle écrit et oral, conforme aux objectifs du CSOUMARSUP définis par les forces sous-marines.

L\'organisation des épreuves est normalement confiée par les forces sous-marines aux équipages de sous-marins, qui disposent pour cela du soutien des écoles de navigation sous-marine (ENSM/BPN et ENSM Brest).

4.2. Modalités d'attribution.

Le CSOUMARSUP est attribué par les forces sous-marines, suivant les conditions définies au point 4.1.

5. CONDITIONS DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE SOUS-MARINIERS.

Les certificats de sous-mariniers peuvent être retirés pour faute professionnelle. La décision de retrait appartient au ministre après consultation de la commission particulière en matière de faits professionnels, conformément aux dispositions reprises dans le code de la défense cité en référence a).

6. DISPOSITIONS DIVERSES.

L\'instruction n° 102/DEF/DPMM/SDG du 21 janvier 2003 relative aux conditions d\'obtention, modalités d\'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers est abrogée.

La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.

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