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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2864) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 29 mars 2005
NOR D E F P 0 5 0 0 3 8 0 A

Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2005, texte n° 14 ; BOC, p. 3061.

LE MINISTRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 92-1251 du 01 décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2862) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l' arrêté du 01 décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2864) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

ARRÊTENT :

1.

Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

2.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

F. LE MORVAN.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. BERJOT.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. WAGNER.

Annexes

ANNEXE I. Emplois occupés par des fonctionnaires civils.

Désignation de l'emploi.

Niveau de responsabilité.

Nombre d'emploi.

Nombre de points majorés.

1

Chef du bureau du personnel et des rémunérations.

A

1

35

1

Chef de service (technique, production, affaires juridiques).

A

3

35

1

Chef de service financiers.

A

1

35

1

Chef du bureau documentation.

A

1

25

1

Chef de service (identification, courrier, logistique, suivi et maintenance des projets).

A

3

25

1

Chef du bureau administratif aux services logistiques.

A

1

25

1

Chef du bureau engagement liquidation.

A

1

25

1

Chef du bureau infrastructure aux services logistiques.

A

1

25

1

Responsable des paiements et des archives à l'agence comptable.

A

1

20

1

Chef du bureau communication, formation, qualité.

A

1

20

2

Adjoint au chef du service de production et du service technique.

A

3

25

2

Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérations.

A

1

25

2

Chargé d'affaires adjoint au chef du bureau infrastructure.

B

1

25

2

Adjoint au chef du service identification.

B

1

20

2

Adjoint au chef du service technique de l'assurance maladie.

B

1

17

2

Adjoint au chef du bureau documentation.

B

1

15

2

Adjoint au chef du bureau communication, formation, qualité.

B

1

20

3

Chef du bureau justifications archives.

B

1

20

3

Chef du bureau comptabilité à l'agence comptable.

B

1

20

3

Chef du bureau technique de l'assurance maladie.

B

4

20

3

Chef du service courrier.

B

1

20

3

Chef de groupe au bureau du personnel et des rémunérations.

B

2

16

3

Chef de section documentation aux services médicaux.

B

1

15

3

Chef d'équipe des services médicaux.

B

5

15

3

Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptable.

B

1

15

3

Chef du bureau dépense à l'agence comptable.

B

1

15

3

Chef du bureau recouvrement à l'agence comptable.

B

1

15

3

Chef du bureau affaires juridiques.

B

2

15

3

Chef de la section maintenance et entretien aux services logistiques.

B

1

15

3

Responsable de l'imprimerie.

B

1

10

3

Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable.

B

14

10

3

Chef du bureau ordonnancement-budget.

B

1

10

3

Responsable du standard.

C

1

10

3

Chef de l'équipe « ateliers ».

C

1

10

4

Chef de division.

B

8

17

4

Chef des divisions de contrôle à l'agence comptable.

B

1

15

4

Chef de division du contrôle à l'agence comptable.

B

5

15

4

Chef de la division spéciale du contrôle à l'agence comptable.

B

1

10

5

Adjoint au chef de division affaires spéciales.

B

1

17

6

Chef de salle ou de groupe.

B

28

15

7

Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

A

1

35

8

1er fondé de pouvoir de l'agent comptable.

A

1

35

9

2e fondé de pouvoir de l'agent comptable.

A

1

25

10

Coordonnateur SESAM-VITALE.

A

1

35

11

Coordonnateur télétransmission.

B

1

20

12

Responsable étude et formation à l'agence comptable.

B

1

15

13

Responsable du contrôle des flux.

B

1

15

14

Responsable de la formation professionnelle aux services médicaux.

B

1

15

15

Responsable de la coordination médicale aux services médicaux.

B

1

15

16

Responsable des antennes aux services médicaux.

B

1

15

18

Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeur.

B

3

10

19

Animateur de la direction de l'assurance maladie.

B

35

10

20

Responsable de la coordination des contrôles.

B

1

10

21

Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations.

B

1

10

22

Chargé d'affaires au bureau infrastructure.

B

1

15

23

Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat général.

B

1

10

24

Liquidateur de marchés.

B

1

10

25

Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.

A

1

20

26

Agent de sécurité.

B

1

10

27

Agent d'accueil.

C

3

10

28

Gérant du restaurant.

C

1

10

29

Responsable du courrier-vaguemestre.

C

1

10

30

Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptable.

A

1

20

 

ANNEXE II. Emplois occupés par des militaires.

Désignation de l'emploi.

Niveau de responsabilité.

Nombre d'emplois.

Nombre de points majorés.

Chef du département systèmes d'information.

Officier.

1

35

Chargé du secrétariat particulier du directeur.

Sous-officier.

1

20