INSTRUCTION N° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.
Du 08 décembre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 1 7 0 J
(Modifié : Erratum du 21/12/2011.)
L\'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 est modifiée comme suit :
1. Au point 1.
Ajouter l\'alinéa suivant :
« Les directeurs d\'organisme fixent les modalités de fonctionnement de l\'organisme placé sous leur autorité, en particulier les horaires de service. ».
2. Au point 1.1. Sixième alinéa.
Après : « Nancy » ;
Ajouter : « et à Tours ».
3. Au point 1.2. Troisième alinéa.
Après : « Metz » ;
Ajouter : « et à Villacoublay ».
4. Au point 1.3.
Après le cinquième alinéa, ajouter l\'alinéa suivant :
« La cellule « opérations » du service du commissariat des armées est placée en son sein. ».
5. Au point 1.8. Quatrième alinéa.
Après : « service du commissariat des armées » ;
Ajouter : « et sur le laboratoire du commissariat des armées situé à Angers ».
6. Supprimer le point 1.9.
7. Au point 1.10. Sixième alinéa.
Après : « Lyon, » ;
Ajouter : « Metz, ».
8. Les dispositions de la présente instruction entrent en vigueur le lendemain de leur publication à l\'exception des points 2., 3. et 5. qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
9. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.