Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31. du décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

I.  Sont supprimées à compter du 1^er novembre 2011 :

1. La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;

2. La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;

3. La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;

4. La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.

II.  Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1^er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 3.

 

Les trois derniers alinéas du 2. de l'article 1^er. de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé sont supprimés.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

1. L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ;

2. L'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;

3. L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

4. L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Art. 5.

 

Les dispositions des articles 3. et 4. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2012.

Art. 6.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.