Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

Du 21 octobre 2011
NOR D E F F 1 1 2 9 0 2 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

Référence de publication : BOC n°2 du 13/1/2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 octobre 2011, l\'article 3. de l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE DE RECETTES et d\'avances.	MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Remplacer : Service d\'administration et de rémunération des personnels, à Paris	100 000	Le directeur du service d\'administration et de rémunération des personnels
Par : Service d\'administration et de rémunération des personnels, à Paris	50 000	Le directeur du service d\'administration et de rémunération des personnels