LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n^o 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, notamment son article 17 ;

Vu le décret 2001-417 du 11 mai 2001 (BOC, p. 2587) relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes, modifié par le décret 2001-967 du 24 octobre 2001 (BOC, p. 5691) ;

Vu le décret 2001-592 du 05 juillet 2001 (BOC, p. 4241) relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

• I.  À l'article 1er du décret du 11 mai 2001 susvisé, les mots : « le directeur de la sûreté des installations nucléaires » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

• II.  Au même article, les mots : « sept représentants du ministre de la défense, dont six appartenant respectivement à l'état-major des armées, de la marine, de l'armée de l'air, à la délégation générale pour l'armement, au contrôle général des armées et à DCN » sont remplacés par les dispositions suivantes : « sept représentants du ministre de la défense, dont cinq personnes appartenant respectivement à l'état-major des armées, de la marine, de l'armée de l'air, à la délégation générale pour l'armement et au contrôle général des armées ».

Art. 2.

 

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.