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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 000-33483-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant dissolution de la formation autonome « Orage ».

Du 23 mai 2007
 NOR D E F B 0 7 5 1 8 0 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 08 décembre 2011 de classement.

Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 78.

La formation autonome Orage est dissoute pour compter du 1er juillet 2007.

 Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.