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Archivé direction centrale du commissarait de la marine : sous-direction «administration » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 0-19755-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant dissolution d'une formation autonome.

Du 23 avril 2009
 NOR D E F B 0 9 5 0 8 5 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 08 décembre 2011 de classement.

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

b) Décision n° 0-5699-2009/DEF/EMM/STN du 23 février 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC N°16 du 15 mai 2009, texte 51.

La formation autonome « Jules Verne » est dissoute pour compter du 1er  juillet 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général  de 1re  classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.