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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de la formation « L'Adroit ».

Du 05 avril 2011
 NOR D E F B 1 1 5 0 6 6 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décision N° 0-30494-2011/DEF/EMM/ROJ du 14 décembre 2011 modifiant la décision n° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2011 portant création de la formation « L'Adroit ».

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

e) Convention entre direction des constructions navales et systèmes et l’État du 26 octobre 2010 (n.i. BO).

f) Lettre n° 3466/DEF/CAB/CM12 du 25 mars 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC N°18 du 6 mai 2011, texte 12.

(Modifié : Décision du 14/12/2011.)

La formation L\'Adroit (code unité 18199) est créée à compter du 1er septembre 2011.

Basé à Toulon, le patrouilleur hauturier (PH) L\'Adroit est placé sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

À compter du 1er janvier 2012, L\'Adroit est armé par deux équipages :

  • l\'équipage A (code unité 18199), issu de l\'équipage d\'armement initial ;

  • l\'équipage B (code unité 18213).

Par dérogation à l\'instruction générale de référence c), les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu\'à sa mise à disposition par la société direction des constructions navales et systèmes (DCNS), seront assumées selon des modalités précisées par la convention de référence e) (1) entre l\'industriel et l\'État.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.