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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « achats-soutien» ; bureau « régulation logistique »

TABLEAU N° 136/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2012.

Abrogé le 21 décembre 2012 par : AUTRE N° 7522/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2013. Du 12 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 1 4 7 B

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 315/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 26 janvier 2011 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2011.

Référence de publication : BOC n°7 du 10/2/2012

À compter du 1^er janvier 2012, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l\'air » sont fixés comme indiqué ci-après :

1. Remboursement des travaux administratifs - Tarifs minute.

CATÉGORIE, ÉCHELON.	TARIFS MINUTE (EN EUROS).
ATELIERS DE 9 OUVRIERS AU PLUS.	ATELIERS DE PLUS DE 9 OUVRIERS.
ALSACE MOSELLE.	TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE.	ALSACE MOSELLE.	ÎLE-DE-FRANCE.⁽¹⁾	TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE ET RÉGION PARISIENNE.	POUR MÉMOIRE : MAJORATION POUR COTISATION « TRANSPORTS ». ⁽²⁾
PÉRIPHÉRIE.	CENTRE.
1. MAÎTRES OUVRIERS TAILLEURS.
Catégorie III/2.	0,288	0,281	0,289	0,284	0,286	0,282	0,0016
Catégorie IV/2.	0,300	0,297	0,301	0,301	0,303	0,298	0,0017
Catégorie V/1.	0,323	0,321	0,324	0,326	0,328	0,323	0,0018
Catégorie V/2.	0,328	0,324	0,329	0,328	0,331	0,325	0,0017
2. MAÎTRES OUVRIERS CORDONNIERS.
Ouvrier qualifié.	0,343	0,338	0,345	0,342	0,345	0,339	0,0017
Ouvrier hautement qualifié.	0,385	0,380	0,386	0,385	0,388	0,381	0,0020
⁽¹⁾ Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0031 euros. Périphérie : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d\'Oise (95). Centre : Paris (75), Hauts-de-Seine (92). ⁽²⁾ Cette majoration n\'est due qu\'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu\'ils sont soumis à versement d\'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s\'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace - Moselle.

2. TEXTE ABROGÉ.

Le tableau n° 315/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 26 janvier 2011 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l\'armée de terre en 2011, est abrogé.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean Marc COFFIN.