INSTRUCTION N° 867/DEF/DPMAA/BEG/DIV/FORM modifiant l'instruction n° 9100/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 18 avril 1997 (BOC, p. 2785) relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des pupilles de l'air de Grenoble-Montbonnot.
Du 22 avril 2005NOR D E F L 0 5 5 0 9 6 1 J
L' instruction 9100 /DEF/DPMAA/BRF/REGL du 18 avril 1997 est modifiée comme suit :
1. Au chapitre II, section 3.
1.1. Au point 3.1.
Au lieu de : « ... un manquement grave à la discipline et... »,
Lire : « ... une faute particulièrement grave... ».
1.2. Au point 3.2.
Membres de droit avec voix délibérative.
Civils.
Dernier tiret.
Au lieu de :
« — deux professeurs civils de la classe à laquelle appartient l'élève »,
Lire :
« — deux professeurs. »
Membres avec voix consultative.
Premier tiret.
Au lieu de :
« — deux élèves délégués... »,
Lire :
« — deux délégués d'élèves... ».
1.3. Au point 3.3., quatrième alinéa.
Au lieu de :
« Hors de la présence des deux élèves délégués du cycle de l'élève »,
Lire :
« Hors de la présence des deux délégués d'élèves... »
1.4. Au point 3.4.
Remplacer le texte du point par la texte suivant :
« Les sanctions susceptibles d'être décidées par le conseil de discipline sont, dans l'ordre décroissant :
l'exclusion définitive de l'école prononcée par le ministre chargé des armées (DPMAA) ;
l'exclusion temporaire prononcée par le commandant de l'EPA, chef d'établissement ;
les sanctions prévues par le règlement intérieur (blâme, avertissement, mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement...). »
1.5. Au point 3.5.
Supprimer les deux derniers alinéas.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Patrick FELTEN.