LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999 (BOC, p. 2588) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, du 17 octobre 2000 (BOC, p. 4903), du 26 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 1781), du 09 octobre 2002 (BOC, p. 7954), du 25 février 2003 (BOC, p. 2631), du 05 mars 2004 (BOC, p. 2098) et du 01 octobre 2004 (BOC, p. 6132) relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

« – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand. »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.