DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins
NOR D E F E 0 5 5 1 1 9 8 J
INSTRUCTION N° 1021/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant l'instruction n° 1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 (mention au BOC, p. 2522) relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé.
Du 26 mai 2005NOR D E F E 0 5 5 1 1 9 8 J
L' instruction 1212 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe VII.
Au III. Autres taxes.
1.
Supprimer le point 1.
2.
Le point 2 « Redevances des droits d'auteurs », devient le point 1.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur des affaires juridiques et administratives,
François MONTAGNIER.