> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 868/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ».

Du 11 avril 2012
NOR D E F M 1 2 5 0 5 3 5 J

L\'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, « Pièces jointes ».

Au lieu de :

« Deux annexes et treize imprimés répertoriés » ;

Lire :

« Deux annexes.

Seize imprimés répertoriés ».

2. Point I. « CONDITIONS D\'ATTRIBUTION ». Au E) « Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ". ».

Au lieu de :

« les appelés » ;

Lire :

« les appelés et les réservistes opérationnels ».

3. Au point III. « TRANSMISSION ET EXAMEN DES DEMANDES ».

Deuxième alinéa.

Au lieu de :

« militaires de l\'armée d\'active » ;

Lire :

« militaires de l\'armée d\'active et réservistes opérationnels ».

4. Pièces jointes.

Ajouter :

  • l\'imprimé n° 307*/53 « Liste nominative par ordre alphabétique des candidats réunissant les conditions exigées par le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 modifié. » ;

  • l\'imprimé n° 307*/53 Bis « Demande tendant à l\'obtention de la croix du combattant volontaire avec barette « missions extérieures. » ;

  • l\'imprimé n° 307*/53 Ter « Diplôme de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ". ».

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur des bureaux des cabinets,

Pierre LAUGEAY.

Annexes

1 307*/53 Liste nominative par ordre alphabétique des candidats réunissant les conditions exigées par le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 modifié.

1 307*/53 Bis Demande tendant à l'obtention de la croix du combattant volontaire avec barette « missions extérieures ».

1 307*/53 Ter Diplôme de la croix du combattant volontaire avec barettes « missions extérieures ».