INSTRUCTION N° 868/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ».
Du 11 avril 2012NOR D E F M 1 2 5 0 5 3 5 J
L\'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Deux annexes et treize imprimés répertoriés » ;
Lire :
« Deux annexes.
Seize imprimés répertoriés ».
2. Point I. « CONDITIONS D\'ATTRIBUTION ». Au E) « Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ". ».
Au lieu de :
« les appelés » ;
Lire :
« les appelés et les réservistes opérationnels ».
3. Au point III. « TRANSMISSION ET EXAMEN DES DEMANDES ».
Deuxième alinéa.
Au lieu de :
« militaires de l\'armée d\'active » ;
Lire :
« militaires de l\'armée d\'active et réservistes opérationnels ».
4. Pièces jointes.
Ajouter :
l\'imprimé n° 307*/53 « Liste nominative par ordre alphabétique des candidats réunissant les conditions exigées par le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 modifié. » ;
l\'imprimé n° 307*/53 Bis « Demande tendant à l\'obtention de la croix du combattant volontaire avec barette « missions extérieures. » ;
l\'imprimé n° 307*/53 Ter « Diplôme de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ". ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur des bureaux des cabinets,
Pierre LAUGEAY.