ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 1983 (BOC, p. 2889) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
Du 03 juin 2005NOR D E F D 0 5 5 1 2 4 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires, notamment ses articles 19 et 36 à 39 ;
Vu l' arrêté du 09 juin 1983 (BOC, p. 2889) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
ARRÊTE :
Contenu.
L' arrêté du 09 juin 1983 est modifié comme suit :
Art. Premier.
Après l'article 2.1, insérer l'article 2.2 suivant :
« 2.2. A compter du 1er janvier 2006 les spécialités télécommunications et informatique (fonction dépannage) et traitement automatique de l'information visées ci-dessus sont fusionnées en une seule spécialité intitulée système d'information et de communication. »
Art. 2.
A l'article 3.
I. Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Les sous-officiers de gendarmerie autres que les majors appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article premier sont répartis dans les branches suivantes : »
II. Au 1. remplacer le dernier tiret par le tiret suivant :
- «
ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie. »
III. Au 2, remplacer le quatrième tiret par le tiret suivant :
- «
ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense. »
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Art. 4.
Le directeur général de gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Michèle ALLIOT-MARIE.