L' instruction 19648 /DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 15 novembre 2004 est modifiée comme suit :

1.

Titre II. Chapitre II.

Remplacer le premier alinéa de l'article 15-7 par l'alinéa suivant :

« Après l'épreuve écrite, le jury procède à la correction. »

2.

Titre II. Chapitre III.

Remplacer les articles 18, 19 et 20 par les articles 18, 19 et 20 suivants :

« Article 18.

Réunion d'admission.

La réunion d'admission, à laquelle assiste le président du jury, a lieu à la DCSSA en présence d'un représentant du directeur central.

Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places ouvertes par hôpital et en fonction des impératifs de fonctionnement de celui-ci, sous réserve que le total des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et aux épreuves d'admission soit égal ou supérieur à 40 sur 80.

En cas d'égalité de points, le classement est établi en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité.

Article 19.

Liste d'admission.

La DCSSA (bureau formation) arrête et diffuse la liste des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), des sous-officiers et des officiers mariniers admis au CIIBODE.

Les résultats du concours d'admission ne sont valables que pour l'année en cours. Toutefois, la DCSSA peut accorder une dérogation de droit de report de dix-huit mois renouvelables une fois, en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour une garde d'un enfant de moins de quatre ans.

Elle peut également accorder une dérogation de droit de report de dix-huit mois en fonction des impératifs de fonctionnement des hôpitaux.

Article 20.

Affectation des candidats admis.

Les candidats provenant de l'ensemble hospitalier militaire parisien (EHMP) et des HIA Laveran et Sainte-Anne restent affectés dans leur établissement d'origine. Ils sont cependant mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIBODE.

Les candidats MITHA provenant d'un autre HIA ou provenant des forces sont affectés à l'HIA Sainte-Anne et mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIBODE. Cette affectation est prononcée par le bureau gestionnaire de l'armée d'appartenance. Ces candidats rejoignent l'HIA Sainte-Anne à la date prescrite par la décision de mutation ».

3.

Titre III. Chapitre IV.

Remplacer l'article 22 par l'article 22 suivant :

« Article 22.

Logement.

Les élèves célibataires ou en situation de célibat géographique, affectés à l'HIA Sainte-Anne et mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIBODE peuvent être logés dans l'enceinte de l'HIA, à l'EPPA ou dans un établissement militaire de la place concernée. Ils sont considérés comme élèves externes du centre d'instruction. »

4.

A l'annexe IV.

Remplacer le point 4 par le point suivant :

« 4. AFFECTATION.

Les MITHA n'appartenant pas aux HIA de l'EHMP, Laveran ou Sainte-Anne, admis au centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (CIIBODE) font l'objet d'une mutation à l'HIA Sainte-Anne, et sont mis pour emploi au CIIBODE. »

5.

A l'annexe V.

Remplacer le point 4 par le point suivant :

« 4. AFFECTATION.

Les sous-officiers de l'armée de terre n'appartenant pas au HIA e l'EHMP, Laveran ou Sainte-Anne, admis au centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (CIIBODE) font l'objet d'une mutation pour administration à l'HIA Sainte-Anne et pour emploi au CIIBODE. »

6.

A l'annexe VI.

Remplacer le point 4 par le point suivant :

« 4. AFFECTATION.

Les sous-officiers de l'armée de l'air n'appartenant pas aux HIA de l'EHMP, Laveran ou Sainte-Anne, admis au centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (CIIBODE) font l'objet d'une mutation à l'HIA Sainte-Anne, pour emploi au CIIBODE et pour administration à la BA 701 Salon-de-Provence. »

7.

A l'annexe VII.

Remplacer le point 4 par le point suivant :

« 4. AFFECTATION.

Les officiers mariniers de la spécialité « infirmier » n'appartenant pas aux HIA de l'EHMP, Laveran ou Sainte-Anne, admis au centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (CIIBODE) font l'objet d'une mutation pour administration à l'HIA Sainte-Anne et pour emploi au CIIBODE. »