L' instruction 602862 /DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 16 mars 2004 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer le texte du point 1.3.1.2 par le texte suivant :

« Le montant maximum du remboursement auquel peut prétendre le militaire est fixé à 600 euros. »

2.

Au point 3.2.

2.1.

Remplacer la deuxième phrase du deuxième alinéa par la nouvelle phrase suivante :

« Cette grille s'applique à tous les stages de formation professionnelle, hormis ceux organisés par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), réservés prioritairement aux militaires n'ayant pas d'acquis transposables et ayant moins de quinze ans de service (1). »

2.2.

Remplacer le renvoi (1) en bas de page par le renvois (1) suivant :

« (1) Pour les militaires comptant plus de quinze ans de service, la grille s'applique à compter du 1er septembre 2004 pour les formations dispensées par l'ONAC et au 1er juillet 2005 pour les formations dispensées par l'AFPA à l'exception de celles se déroulant au centre militaire de formation professionnelle (CMFP) au profit des militaires contractuels. »

3.

Annexe IV.

Au lieu de :

« La grille financière sera appliquée à partir du 1er janvier 2005 aux formations suivies auprès de l'ONAC et de l'AFPA »,

Lire :

« La grille financière est applicable aux militaires comptant plus de quinze ans de service :

• aux formations dispensées par l'ONAC à compter du 1er septembre 2004 ;

• à celles dispensées par l'AFPA à compter du 1er juillet 2005 à l'exception de celles se déroulant au CMFP au profit des militaires contractuels. »