Art. 1.

 

L'article 3 de l' instruction du 18 janvier 1984 (BOC, p. 2695) relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels est modifié ainsi qu'il suit :

• 1. Au paragraphe 3.2, l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes ou aériennes » est remplacé par l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes, aériennes ou de gendarmerie » ;

• 2. Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes et aériennes » est remplacé par l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes, aériennes et de gendarmerie » ;

• 3. Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandant de la gendarmerie des forces françaises en Allemagne » est supprimé et remplacé par les alinéas suivants :

  « 

  • commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

  • commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

  • commandant de la gendarmerie de Guyane ;

  • commandant de la gendarmerie de Martinique ;

  • commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

  • commandant de la gendarmerie de la Réunion ;

  • commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

  • commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

  • commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Art. 2.

 

Les modifications de la présente instruction entreront en vigueur le 1er juillet 2005 et seront publiées au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 13 juin 2005.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE.