INSTRUCTION N° 1247/DEF/EMA/LORH/LIA modifiant l'instruction n° 2618/DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 2918) relative aux procédures attachées à la démolition ou/et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français.
Du 09 juin 2005NOR D E F E 0 5 5 1 2 7 8 J
L' instruction 2618 /DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe II par la nouvelle annexe II ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de l'état-major des armées,
Alain COLDEFY.
Annexe
Annexe II. Liste des entreprises spécialisées
ayant fait l'objet d'une évaluation positive par le service qualité de la délégation générale pour l'armement.
Nom et adresse des entreprises (siège social). | Implantation des chantiers. |
Société d'armement et d'études ALSETEX Lieu-dit Malpaire 72300 Précigné. | Société d'armement et d'études ALSETEX Lieu-dit Malpaire 72300 Précigné. |
Société industrielle de munitions et travaux (SIMT) La Carougnade 13310 Saint-Martin-de-Crau. | Société industrielle de munitions et travaux (SIMT) La Carougnade 13310 Saint-Martin-de-Crau. |
SA SOTRADEX 66, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. | SA SOTRADEX Chantier de l'Huître 10700 L'Huître. |