Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

L\'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Après l\'article 2. il est inséré l\'article 2-1. ainsi rédigé :

« Art. 2-1. Le stock de denrées et de boissons détenu par les services de restauration et d\'hôtellerie de la base aérienne 721 de Rochefort, de la base aérienne 709 de Cognac et de la base aérienne 722 de Saintes, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées, est transféré en toute propriété à la même date au cercle de la base de défense de Rochefort. ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.