DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
bureau des études générales
NOR D E F E 0 5 5 1 2 9 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 avril 1980 (BOC, p. 1493) fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de santé appelé à constater l'état de santé d'un officier général susceptible d'être admis par anticipation et d'office dans la 2e section des officiers généraux.
Du 13 juin 2005NOR D E F E 0 5 5 1 2 9 7 A
L' arrêté du 28 avril 1980 est modifié comme suit :
Remplacer l'article 2 par le nouvel article 2 suivant :
« Art. 2. Le conseil de santé mentionné à l'article premier est présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées et composé des membres suivants :
l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;
l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;
l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale. »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.