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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

CIRCULAIRE N° 1858/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 fixant, pour la campagne de chauffe 2004-2005, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires.

Abrogé le 07 septembre 2006 par : CIRCULAIRE N° 1860/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant, pour la campagne de chauffe 2005 – 2006, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires. Du 13 juin 2005
 NOR D E F T 0 5 5 1 3 2 9 C

Référence(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  402.1.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4292.

Conformément aux dispositions prévues de l' instruction 21467 /DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 modifiée (1), le taux à appliquer pour les logements domaniaux, non réservés aux titulaires d'emplois déterminés, est fixé pour la campagne de chauffe 2004-2005 à cent soixante-treize euros (173 euros) (2) par radiateur compté à plein tarif.

Le nombre maximum de radiateurs à prendre en considération selon l'indice de traitement de l'affectataire est déterminé sur les bases ci-après :

Nombre maximum de radiateurs.

Indice de traitement correspondant.

Indices.

Bruts.

Majorés au 1er juillet 2004.

2

3

4

5

Inférieur ou égal à

315

430

515

645

302

379

442

538

6

Supérieur à

645

538

 

Notes

    1Annexe II, point 2 E, deuxième alinéa (BOC, p. 2861).2A titre indicatif, le taux pour la campagne de chauffe 2003-2004 a été fixé à 183 euros par la circulaire n° 1856/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 6 juillet 2004 (BOC, p. 4521).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

La commissaire colonelle, sous-direction administration budget-finances,

Nicole FREYERMUTH.