CIRCULAIRE N° 1217/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 septembre 2003 (BOC, p. 6165) relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.
Du 22 juin 2005NOR D E F E 0 5 5 1 3 3 2 C
La circulaire 1928 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 septembre 2003 est modifiée comme suit :
1.
Au point 1.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les établissements de soins du service de santé des armées sont fixés par arrêté ministériel, en application des dispositions de l'article R. 174-32 du code de la sécurité sociale. »
2.
Au point 2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Les tarifs des consultations, soins, examens, analyses et traitements dispensés à titre externe sont déterminés en appliquant aux cotations de la nomenclature générale des actes professionnels les valeurs des lettres-clés correspondantes. »
3.
Remplacer le point 6 par le nouveau point 6 suivant :
« TARIFS DES ACTES DE TOMOGRAPHIE À ÉMISSION DE POSITONS.
« Les tarifs des actes de tomographie à émission de positons (TEP) sont fixés en annexe IV. »
4.
Le point 10 « Champ d'application », devient le point 11.
5.
Insérer le nouveau point 10 suivant :
« 10. ACTES DE SCANOGRAPHIE ET D'IMAGERIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ».
Le montant du forfait technique varie en fonction de l'année d'installation de l'appareil, de la classe à laquelle il appartient (appareil de scanographie) ou de la puissance de son champ magnétique (appareil d'IRM), ainsi que du nombre d'examens effectués. Au-delà du nombre d'examens correspondant à l'activité de référence, un forfait technique réduit s'applique.
Les tarifs des forfaits techniques pleins et réduits pour les actes de scanographie et pour les actes d'imagerie par résonance magnétique sont respectivement définis en annexe VIII et en annexe IX, ci-jointes. »
6.
Remplacer l'annexe III par la nouvelle annexe III ci-jointe.
7.
Remplacer l'annexe IV par la nouvelle annexe IV ci-jointe.
8.
Ajouter les annexes VIII et IX ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur adjoint,
Jean-René GALLE-TESSONNEAU.
Annexes
ANNEXE III. Tarifs des expertises du personnel navigant de l'aéronautique.
Visites du personnel navigant technique.
Types d'examens. Codes. | Tarifs. |
Visite d'admission sans VIH (VA). | 450,00 euros |
Visite d'admission avec VIH (VAV). | 470,00 euros |
Visite approfondie (VAP). | 280,00 euros |
Visite standard (VS). | 200,00 euros |
Visite d'expertise approfondie (VEA). | 280,00 euros |
Visite d'expertise partielle (VEP). | 100,00 euros |
Visites du personnel navigant commercial.
Types d'examens. Codes. | Tarifs. |
Visite d'admission avec recherche toxicologie (VAT). | 380,00 euros |
Visite de renouvellement (VRE). | 220,00 euros |
Visite de surexpertise (VSE). | 100,00 euros |
Autres visites.
Types d'examens. Codes. | Tarifs. |
Visite d'expertise classe 2 (CL 2). | 100,00 euros |
ANNEXE IV. Tarifs des actes de tomographie à émission de positons.
Les tarifs des examens de tomographie à émission de positons (TEP) effectués à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce sont déterminés par l'addition d'un tarif par acte et d'un forfait technique couvrant les coûts de fonctionnement de l'appareil ainsi que la fourniture du médicament radiopharmaceutique.
AAR (activité annuelle de référence) : 1000 actes.
Tarif forfait technique + tarif acte TEP (*). | Total tarif TEP. | ||
Forfait technique normal (< AAR) (1). | 1000 euros | 79,94 euros | 1079,94 euros |
Forfait technique réduit (> AAR) (2). | 550 euros | 79,94 euros | 629,94 euros |
(*) L'acte TEP correspond à l'acte classification commune des actes médicaux (CCAM) suivant : ZZQL016 F : acte de tomoscintigraphie du corps entier par émission de positons, avec tépographe dédié. (1) Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous de l'AAR. (2) Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé au-dessus de l'AAR. | |||
ANNEXE VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.
1 Appareils amorti.
Établissement. |
Date d'installation. | Activité annuelle de référence (AAR) | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
< AAR | > AAR | |||
HIA Sainte-Anne, Toulon | Juillet 1997. | 6000 actes | 73,21 euros | 61,25 euros |
2 Appareils non amortis, toutes classes.
Établissement. |
Date d'installation. |
Activité annuelle de référence (AAR) | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
< AAR | > AAR | |||
HIA Laveran, Marseille. | Septembre 1998. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA C.-Tonnerre, Brest. | Décembre 1998. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Bégin, Saint-Mandé. | Février 2000. | 6350 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Saint-Anne, Toulon. | Décembre 2000. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Percy, Clamart. | Mars 2002. | 6350 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Desgenettes, Lyon. | Décembre 2002. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Val-de-Grâce, Paris. | Février 2004. | 6700 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Legouest, Metz. | Mars 2004. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA R.-Picqué, Bordeaux. | Août 2004. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
Annexe IX. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.
1 Appareil amorti.
Établissement. | Date d'installation. | Classe de l'appareil. | Activité annuelle de référence (AAR). | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
|---|---|---|---|---|---|
< AAR | > AAR. | ||||
HIA du Val-de-Grâce, Paris. | Juin 1997. | 1,5 T. | 4 500 actes | 178,54 euros | 83,97 euros |
HIA Sainte-Anne, Toulon. | Décembre 1997. | 1,5 T. | 4 500 actes | 160,60 euros | 83,97 euros |
2 Appareils non amortis, toutes classes.
Établissement. | Date d'installation. | Champ magnétique (tesla). | Activité annuelle de référence (AAR). | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
|---|---|---|---|---|---|
< AAR | > AAR. | ||||
HIA Bégin, Saint-Mandé. | Août 1998. | 1,5 T. | 4 500 actes | 232,32 euros | 83,97 euros |
HIA Laveran, Marseille. | Juin 2001. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA Desgenettes, Lyon. | Juin 2002. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA Percy, Clamart. | Juin 2002. | 1,5 T. | 4 500 actes | 232,32 euros | 83,97 euros |
HIA C.-Tonnerre, Brest. | Juin 2003. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA Legouest, Metz. | Mai 2004. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA du Val-de-Grâce, Paris. | Juillet 2004. | 3 T. | 4 500 actes | 239,79 euros | 83,97 euros |
HIA R.-Picqué, Bordeaux. | Août 2004. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |