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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé du ministère de la défense (rectificatif).

Du 27 mai 2005
NOR D E F P 0 5 0 0 5 3 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense.

Référence de publication : JO n° 147 du 25 juin 2005, texte n° 1 ; BOC, p. 4421.

Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte no 31, après les signatures, ajouter l'annexe suivante :

Annexe

Annexe.