LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret 96-576 du 27 juin 1996 (BOC, p. 2751) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n^o 2000-1152 du 28 novembre 2000 (BOC, p. 5019), le décret n^o 2000-1181 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5307) et le décret n^o 2004-106 du 29 janvier 2004 (BOC, p. 1216) ;

Vu le décret 2000-1180 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret 2005-687 du 21 juin 2005 (BOC, p. 4422),

DÉCRÈTE :

Art. 1.

 

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 27 juin 1996 susvisé, les mots : « matériels et systèmes aériens » sont remplacés par les mots : « matériels aéronautiques ».

Art. 2.

 

L'article 6 du décret du 27 juin 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels mentionnés à l'article 1er du présent décret, ainsi que les munitions et les rechanges associés.

Il en définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance.

Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.

Il contrôle l'état technique des matériels, des rechanges et des munitions, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.

Il participe à la maîtrise d'œuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »

Art. 3.

 

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.