1. La direction du rÉseau syracuse.

1.1. Création.

La direction du réseau Syracuse (DIRESYR) est un organisme à vocation interarmées [réf. b) et c)] qui relève du chef d'état-major de la marine dans le domaine organique et du chef d'état-major des armées dans le domaine de l'emploi.

1.2. Mission.

La direction du réseau Syracuse est chargée du fonctionnement et de l'exploitation opérationnels du réseau et a autorité sur les trois stations métropolitaines Syracuse pour tout ce qui concerne leur mission opérationnelle. Les responsabilités de la DIRESYR sont précisées dans la note citée en référence.

1.3. Implantation.

La direction du réseau Syracuse est implantée à Houilles au sein du centre Commandant Millé.

2. Commandement.

2.1. Subordination organique.

Le commandant de l'organisme « direction du réseau Syracuse » est un officier supérieur de marine, désigné par décision ministérielle. Il est placé sous le commandement organique du commandant de la marine à Paris (COMAR Paris).

2.2. Subordination à l'autorité d'emploi.

L'autorité d'emploi de l'organisme à vocation interarmées (OVIA) « direction du réseau Syracuse » est l'état-major des armées (EMA). La division de tutelle en matière d'emploi de cet OVIA est la division « transmissions électronique et informatique » (TEI) de l'EMA. Cependant, le centre opérationnel interarmées (COIA) peut être amené à transmettre directement ses ordres et consignes à cet OVIA.

L'arbitrage en cas d'insuffisance des ressources satellitaires est du ressort de l'EMA.

2.3. Relations avec les armées.

La DIRESYR assure la coordination de l'attribution des ressources satellitaires pour les stations autonomes.

Les armées interviennent directement auprès d'elle pour exprimer des besoins de liaisons sur la constellation des satellites Télécom 2 et Skynet 4.

L'élaboration des configurations avec une anticipation suffisante implique la fourniture, par les différentes armées, de leurs prévisions d'activités avec le meilleur préavis.

En cas de conflit entre des besoins émanant de différents états-majors, le commandant de l'OVIA soumet ces cas à l'arbitrage de l'EMA.

L'étude de scénarios opérationnels peut être réalisée en lien direct entre les états-majors d'armées et la DIRESYR.

Les interlocuteurs représentants les états-majors sont :

• les bureaux « management et systèmes d'information » et « télécommunications » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• le bureau « transmissions, système d'information et de commandement » de la division « programmes » (EMM/PROG/TSIC) et le bureau « emploi des forces » de la division « opérations logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL) ;

• les bureaux du « commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communication » (CASSIC) et le bureau « systèmes d'information et de communication » (EMAA/B/SIC) de l'état-major de l'armée de l'air ;

• les centres opérationnels des armées.

Le commandant de la DIRESYR peut établir une correspondance directe avec ces bureaux lorsque les sujets abordés ne concernent pas des questions de principe relatives au fonctionnement et n'induisent pas de conséquences financières.

Il correspond directement avec le centre interarmées du réseau Socrate (CIRSO) et les directions de réseaux d'armée pour tout ce qui concerne les raccordements des stations métropolitaines aux réseaux d'infrastructure.

2.4. Relations avec d'autres organismes.

2.4.1. Le centre national d'études spatiales (CNES).

Le commandant de la DIRESYR représente la défense auprès du CNES pour l'exploitation et le suivi technique des charges utiles embarquées sur les satellites Télécom 2.

La DIRESYR représente l'EMA dans les structures suivantes :

• le groupe « opérations Télécom 2 » ;

• le groupe de travail « exploitation de la composante spatiale » ;

• les commissions de suivi d'incident en orbite.

2.4.2. Le centre électronique de l'armement (CELAR).

La DIRESYR reçoit les besoins du CELAR en matière de liaisons par satellite et effectue la coordination entre ceux-ci et les besoins opérationnels.

Le CELAR assure vis-à-vis de la DIRESYR le rôle d'expert étatique du segment spatial.

A ce titre, il soutient notamment la DIRESYR lors d'incident en orbite concernant les charges utiles militaires.

2.5. Inspections.

COMAR Paris passe l'inspection générale de la direction du réseau Syracuse. Cette inspection est précédée d'une inspection complémentaire technique.

En outre, précédant l'inspection générale, et selon un calendrier défini conjointement avec l'EMM, l'autorité d'emploi passe annuellement l'inspection fonctionnelle de la DIRESYR. Un exemplaire du compte rendu est adressé aux états-majors d'armée.

3. Organisation interne.

3.1. Structure.

La direction du réseau est composée de trois sections :

• section exploitation de la composante spatiale ;

• section exploitation de la composante sol et réseaux connexes ;

• section logistique.

L'officier le plus ancien des chefs de section exerce les fonctions d'officier en second de la DIRESYR.

3.1.1. La section « composante spatiale ».

Cette section assure la gestion des charges utiles militaires en étroite relation avec :

• le centre spatial toulousain du CNES (31) ;

• le centre électronique de l'armement à Bruz (35).

Elle prépare les reconfigurations des charges utiles militaires en cas de besoin (défaillance, nouvelle mission).

3.1.2. La section « composante sol » et réseaux connexes.

Cette section assure la gestion de l'accueil des stations autonomes abonnées du réseau Syracuse, en étroite relation avec les bureaux « télécom » ⁽¹⁾ des états-majors d'armée et les directions de réseaux (CIRSO, CASSIC) direction centrale des transmissions (DCT), service des transmissions-systèmes d'informations régional (STIR) de Paris.

Elle coordonne l'action des stations métropolitaines et du centre de contrôle du réseau.

Elle assure l'interface entre le système Syracuse et les réseaux connexes.

Elle prépare les configurations du réseau en fonction des besoins exprimés par les armées.

3.1.3. La section « logistique ».

Elle assure la gestion de la documentation d'exploitation du réseau Syracuse et l'interface avec le centre de contrôle du CNES.

Elle gère les aspects sécurité des systèmes d'information (SSI) pour les trois stations métropolitaines et le groupement des stations autonomes.

Elle suit, en relation avec les organismes de soutien, les performances du système.

Elle est l'interlocutrice privilégiée de la maîtrise d'œuvre du soutien Syracuse [direction des constructions navales (DCN) de Brest et service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) de Brest] pour tous les aspects technico-opérationnels liés à la disponibilité du système Syracuse et au soutien des stations métropolitaines.

3.1.4. La permanence de la direction du réseau.

La DIRESYR dispose de la permanence de la direction du réseau située à France Sud.

Cette permanence est composée de l'officier commandant la station Syracuse de France Sud et d'un sous-officier qui assure, hors heures ouvrables, la coordination de l'action des trois stations métropolitaines, du centre de contrôle du réseau (CCR) et les relations avec le centre de contrôle du satellite (CCS).

3.2. Effectifs.

Les effectifs initiaux de la formation « direction du réseau Syracuse » sont définis dans la décision de création [réf. c)]. Cette formation fait l'objet d'un plan d'armement pour le personnel militaire de la marine.

La révision éventuelle de ces effectifs doit faire l'objet de propositions annuelles qui sont adressées à l'état-major de la marine par les états-major concernés pour le 1er octobre.

4. Attributions relatives au personnel.

4.1. Notation.

Le commandant de l'OVIA « direction du réseau Syracuse » est noté en premier ressort par le chef de la division EMA/TEI et, en dernier ressort, par le commandant de la marine à Paris. Le commandant du centre Commandant Millé peut établir une fiche individuelle d'appréciation à son sujet.

Les officiers de la DIRESYR sont notés en premier ressort par le commandant de la DIRESYR et ensuite, selon des modalités définies par leur armée d'appartenance.

Le personnel militaire non officier est noté :

• pour les marins, par le commandant de la DIRESYR ;

• pour le personnel des autres armées, par le commandant de la DIRESYR, sur proposition de l'officier le plus ancien de son armée d'appartenance et ensuite, selon des modalités définies par leur armée d'appartenance.

4.2. Discipline.

Conformément à l'instruction citée en référence a), les pouvoirs disciplinaires de chef de corps sont exercés par le commandant de la DIRESYR à l'égard de l'ensemble du personnel militaire affecté dans cet organisme.

Avant d'infliger une punition à un militaire n'appartenant pas à la marine, le chef de corps consulte toutefois l'officier de la même armée que le militaire qui fait l'objet de la demande, le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps sont exercés à l'égard du personnel militaire de la marine :

• par le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine en cas de fautes commises dans le fonctionnement intérieur de la DIRESYR, ainsi que dans l'exécution de la mission ;

• par le commandant de la marine à Paris pour les autres fautes.

Les chefs d'état-major de chacune des autres armées désignent l'officier de leur armée qui détient les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps, à l'égard du personnel militaire relevant de leur autorité.

Les attributions liées aux conseils d'enquête, aux poursuites pénales, aux décisions individuelles et aux sanctions statutaires ou professionnelles sont exercées, dans la limite de leurs attributions, par les autorités compétentes de chaque armée ou service de soutien interarmées, en ce qui concerne ses propres ressortissants et selon leur catégorie (officier, officier marinier, sous-officier, militaire du rang).

4.3. Disposition spécifique à chaque armée.

Chaque armée reste responsable de la gestion de son personnel.

5. Modalités de soutien.

5.1. Vie courante.

La DIRESYR est soutenue par le centre Commandant Millé dans le domaine de la vie courante. Le personnel de la DIRESYR ne participe pas au service général du centre Commandant Millé. Il peut cependant, après accord du commandant de la DIRESYR qui en informe son autorité d'emploi, être sollicité pour certaines tâches.

Pour son fonctionnement courant, un véhicule est attribué par COMAR Paris à la DIRESYR. Ses modalités d'entretien sont définies par COMAR Paris.

Les autres soutiens apportés par le centre Commandant Millé à la DIRESYR (restauration, sécurité, hébergement éventuel) font l'objet d'une instruction particulière de COMAR Paris.

Sous l'autorité du commandant du centre Commandant Millé, le commandant de la DIRESYR est responsable de l'application des consignes de sécurité et de sûreté intérieure intéressant son organisme.

5.2. Soutien courant.

Pour son fonctionnement, la DIRESYR exprime ses besoins auprès du centre Commandant Millé, organisme support qui, pour l'approvisionnement :

• des articles ou matériels courants, les finance sur ses masses, lesquelles sont abondées en conséquences ;

• des articles ou matériels spécifiques, transmet les demandes au service matériel, habillement, restauration de Dugny (SMHR) à charge, pour celui-ci, de les satisfaire par délivrances ;

• des autres matériels, sollicite un engagement de dépenses sur les crédits budgétaires inscrits aux articles du titre V délégués auprès du directeur du commissariat de la marine à Paris qui, seul, possède la capacité d'engager juridiquement l'Etat ou de passer des marchés.

Le centre Commandant Millé, pour lui-même et pour toutes les formations de la marine implantées à Houilles qu'il supporte, évalue globalement ses besoins financiers, massifiés ou non, afin de les exprimer, selon les règles prescrites, dans le cadre des travaux budgétaires annuels.

Pour ce faire, la DIRESYR lui adresse avant la fin de chaque mois d'octobre pour l'année suivante, un budget initial prévisionnel auquel sera annexé un état de besoin valorisé et justifié classant les prévisions de dépenses par grande catégorie qui comprendra notamment les prévisions de déplacement temporaire.

La DIRESYR, en matière d'alimentation, n'a pas d'existence comptable autonome. Son personnel est nourri dans les mêmes conditions et crédité des mêmes allocations en deniers que l'ensemble du personnel du centre Millé.

5.3. Infrastructure.

La direction du réseau Syracuse relève du centre Commandant Millé dans le domaine de l'infrastructure du commandement. A ce titre, les besoins liés à l'infrastructure sont adressés au commandant du centre qui fait assurer l'entretien locatif de la responsabilité de l'occupant dans les locaux de la direction du réseau et adresse à COMAR Paris les demandes relevant des crédits déconcentrés ou des opérations nouvelles.

Le service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM) est le service local constructeur compétent pour l'ensemble du centre Commandant Millé auquel sont rattachées les installations de la direction du réseau Syracuse.

5.4. Matériel.

La maintenance et la délivrance du matériel et des logiciels spécifiques de la DIRESYR sont assurées par la direction de programme Syracuse 2, qui désigne l'organisme de soutien.

La maintenance et la délivrance de matériels communs et de logiciels relevant des standards informatiques de la marine sont assurées par le commandant du STIR Paris.

6. Dispositions financières.

Les charges de fonctionnement (électricité, entretien immobilier, petit matériel et fournitures, eau, chauffage, bureautique,…) de la « direction du réseau Syracuse », telle qu'elle est définie par la présente instruction, sont financées par la marine.

Le financement des dépenses de fonctionnement du personnel affecté à la DIRESYR (frais de déplacement et de mission, alimentation, formation, reconversion, loisir, action sociale, foyer,…) reste à la charge de son armée d'appartenance (armée de terre, marine, armée de l'air), qui désigne l'organisme administratif chargé du paiement de ces dépenses.

7. Surveillance administrative.

COMAR Paris exerce la surveillance administrative de la DIRESYR. La vérification des comptes est assurée, pour le ministre, dans les conditions définies par la direction centrale du commissariat de la marine.