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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301995/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302669/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 27 juin 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 4 7 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300702/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 4499.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le no 6121.

À compter du 1er juillet 2005, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

HCA.

2 958,20

8

88,75

3 579,45

HCB.

3 487,31

8

104,62

4 219,65

HCC.

4 019,33

8

120,58

4 863,39

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300702 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.