LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-1180 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5272) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 ;

Vu l' arrêté du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5279) portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

ARRÊTE  :

Art. Premier.

 

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. La SIMMAD est dirigée par un directeur central, officier général. Le directeur est assisté par deux adjoints officiers généraux qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il est également assisté par un officier supérieur. »

Art. 2.

 

L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  « – la sous-direction de la planification et de la gestion ; ».

• II.  Au cinquième alinéa, après les mots : « le bureau des affaires générales », sont insérés les mots : « , le bureau de la qualité interne ».

Art. 3.

 

L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. La sous-direction de la planification et de la gestion est chargée :

• d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;

• de planifier l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;

• de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite du plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement. Elle en rend compte à la délégation générale pour l'armement, aux états-majors d'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense ;

• d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD. Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondants et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information de la délégation générale pour l'armement, des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de ladéfense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en œuvre dans les programmes développés en coopération internationale. »

Art. 4.

 

L'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. La sous-direction de la technique et de la logistique est chargée :

• de mener les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;

• de conduire les études relatives à la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la distribution des matériels aéronautiques de la défense du périmètre de gestion de la SIMMAD ;

• de définir les règles et de préparer les décisions de prêt, de cession, de délivrance et d'élimination des pièces de rechanges et des matériels référencés ;

• de gérer et de préparer, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements des matériels, à l'exception des aéronefs ne relevant pas de l'armée de l'air, en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;

• d'animer les activités concourant à l'élaboration, l'expertise et la mise en gestion de la documentation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense et de s'assurer de sa mise en application ;

• d'animer le traitement des faits techniques, de suivre l'application des modifications et de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques. »

Art. 5.

 

Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « après approbation du comité directeur » sont supprimés.

Art. 6.

 

L'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«  Art. 7. Le bureau des affaires générales est chargé de la chancellerie et de l'administration du personnel, de la discipline et du service intérieur, de la gestion du budget spécifique de la structure et de la gestion de l'infrastructure. »

Art. 7.

 

Il est inséré un article 7-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 7-1. Le bureau de la qualité interne est chargé :

• de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;

• de s'assurer de sa mise en œuvre ;

• d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD. »

Art. 8.

 

L'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«  Art. 8. Le bureau du contrôle de gestion est chargé :

• d'élaborer les tableaux de bord généraux de la SIMMAD ;

• de préparer, en relation avec les états-majors, les réunions de dialogue et de conseil de gestion ;

• d'animer le contrôle de gestion de la SIMMAD. »

Art. 9.

 

Au premier alinéa de l'article 9, après les mots : « maintien en condition opérationnelle », il est inséré les mots : « et d'acquisition ».

Art. 10.

 

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.