Objectifs..

 

La présente instruction organise la formation du cycle d'enseignement supérieur du premier degré suivie par les commissaires de la marine et les officiers du corps technique et administratif de la marine.

Certains modules des unités de valeur enseignées peuvent être suivis conjointement par les stagiaires.

Le cycle auquel participent les commissaires de la marine a pour objectif, après une première partie de carrière effectuée dans les unités, de compléter et d'actualiser la formation initialement reçue à l'école du commissariat afin de les préparer à occuper des postes dans les services du commissariat, les états-majors et les services centraux du ministère de la défense.

Le cycle de formation organisé pour les officiers du corps technique et administratif de la marine a pour objectif, après quelques années de carrière dans les services, de développer et d'actualiser les connaissances administratives, financières et logistiques acquises à l'école d'administration de la marine.

Dispositions communes..

 

• I.  Les cycles de formation sont organisés par l'inspection du commissariat de la marine. Elle en établit le programme général et l'adresse pour décision à la direction centrale du commissariat de la marine. La direction centrale, les directions locales et le groupe des écoles du commissariat de la marine lui prêtent leur concours pour en assurer l'exécution.

• II.  L'inspection établit les devis de financement et les transmet à la direction centrale du commissariat qui demande les crédits nécessaires à la direction du personnel militaire de la marine.

• III.  Les stagiaires conservent leur affectation ; ils reçoivent les indemnités prévues par la réglementation.

• IV.  Les participants au cycle de formation sont désignés par le directeur central du commissariat de la marine. La participation à l'intégralité des stages est obligatoire.

Cycles de formation des commissaires de la marine..

 

• I.  Le cycle de formation, d'une durée de principe de dix semaines, est articulé en stages effectués au groupe des écoles du commissariat de la marine et à Paris.

• II.  Le cycle de formation est ouvert aux commissaires de première classe réunissant au moins un an d'ancienneté dans ce grade.

• III.  L'enseignement dispensé pendant le cycle de formation comporte six unités de valeur :

  • 1. Le ministère de la défense et l'administration centrale.

  • 2. La logistique du commissariat de la marine.

  • 3. La gestion et les finances.

  • 4. La gestion des personnels.

  • 5. L'action de l'Etat en mer.

  • 6. Les méthodes et techniques d'action.

Cycle de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine..

 

• I.  Le cycle de formation, d'une durée de principe de cinq semaines, est articulé en stages effectués au groupe des écoles du commissariat de la marine et à Paris.

• II.  Le cycle de formation est ouvert aux officiers du corps technique et administratif de la marine réunissant au moins six ans de service à compter de la sortie de l'école d'administration de la marine.

• III.  L'enseignement dispensé pendant le cycle de formation comporte quatre unités de valeur :

  • 1. Le ministère de la défense et l'administration centrale.

  • 2. Le management des ressources humaines.

  • 3. La gestion et les finances.

  • 4. L'achat public.

Art. 5.

 

L'instruction n^o 587/DEF/DCCM/PERS/FORM du 9 décembre 1994 relative à l'organisation de la formation du cycle d'enseignement supérieur du premier degré pour les officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est abrogée.