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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 0 5 5 1 3 9 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 février 2003 (BOC, p. 1798) portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense ou confidentiel-défense.
Du 30 juin 2005NOR D E F D 0 5 5 1 3 9 6 A
L' arrêté du 17 février 2003 (BOC, p. 1798) est modifié comme suit :
À l'article 1er, I, point 2, d).
Au lieu de :
« — le commandant des écoles de la gendarmerie »,
Lire :
« — le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.