INSTRUCTION N° 16590/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 8260/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 février 2003 (BOC, p. 3715) relative à l'admission au collège interarmées de défense.
Du 08 juin 2005NOR D E F G 0 5 5 1 3 7 8 J
L' instruction 8260 /DEF/GEND/RH/FR/FORM du 11 février 2003 (BOC, p. 3715) est modifiée comme suit :
1. Au point 3.3.
Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :
« Pour tenir compte des permissions effectivement accordées avant leur intégration, les officiers débutant le cycle préparatoire du CID le 1er juillet de l'année d'admission, devront conserver à cette date un reliquat de permissions pour l'année en cours aussi proche que possible de 35 jours. »
2. Après le point 4.
Ajouter le nota suivant :
« Nota. Les épreuves de sport, le point 2.3.5 et l'annexe IV entreront en vigueur à partir du concours 2007 (épreuves écrites en septembre 2006). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chef du service des ressources humaines :
Le général,
Bernard MOTTIER.