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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5330) relatif aux techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air.

Du 21 juin 2005
NOR D E F D 0 5 0 0 7 9 9 A

Référence de publication : JO n° 145 du 23 juin 2005, texte n° 11 ; BOC, 2005, p. 4425).

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-1183 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5325) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret no 2005-688 du 21 juin 2005 ;

Vu l' arrêté du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5330) relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».

Art. 2.

 

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Art. 3.

 

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • I.  Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».

  • II.   Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».

  • III.   Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.

Art. 4.

 

L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • I.  Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».

  • II.  Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».

Art. 5.

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE