ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5330) relatif aux techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air.
Du 21 juin 2005NOR D E F D 0 5 0 0 7 9 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2000-1183 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5325) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret no 2005-688 du 21 juin 2005 ;
Vu l' arrêté du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5330) relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».
Art. 2.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.
Art. 3.
L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
II. Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
III. Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.
Art. 4.
L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».
II. Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».
Art. 5.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Michèle ALLIOT-MARIE