ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 mai 2002 (BOC, p. 3881) relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formations spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA).
Du 24 juin 2005NOR D E F T 0 5 5 1 4 4 6 A
L' arrêté du 27 mai 2002 (BOC, p. 4435), est modifié comme suit :
1. À l'article 10.
Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :
« — propose ensuite au ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre), par concours, le nombre de points au dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »
2. À l'article 11.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Le ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. »
3. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du recrutement de 2006.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIÈRE.